Selon ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON en date du 06 SEPTEMBRE 2017 (Selarl MJ-Synergie : Me WALCZAK) Le MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 A 14H30
PARTIE I :
Fabrication de panneaux photovoltaïques
2 lignes automatique de montage de panneaux photovoltaïques vendus en un seul lot
MISE A PRIX : 60 000 €
EXPOSITION SUR RENDEZ VOUS ET LE Mercredi 25 OCTOBRE 2017 de 09h30 à 12h. ENLEVEMENT dès réception du paiement complet et terminé au plus tard le 24 NOVEMBRE 2017 à 16h. CONDITION IMPERATIVE Dès l’adjudication prononcée les lots adjugés demeurent aux risques frais et périls des adjudicataires. Photographies non contractuelles. Règlement comptant – frais légaux 14,40 % en sus. REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
Pour être autorisé à enchérir sur les lignes automatique (lot n°134 et 135), obligation de consignation de 100 000 euros soit : -Par virement bancaire crédité au plus tard le VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 RIB :BRA 10468 02353 12783300200 46 - IBAN FR76 1046 8023 5312 7833 0020 046 -BIC RALPFR2G
-Par chèque de banque muni de l’attestation du justificatif bancaire du compte de l’émetteur ou chèque accompagné d’une lettre accréditive de banque (modèle à récclamer à notre étude) au plus tard le VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 -Par lettre de garantie internationale de banque à banque (demande du modèle de lettre à notre étude) réceptionné par notre banque au plus tard le VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 Pour tout renseignement, contact Eric VIGNIER 06-70-80-52-91.
PARTIE II :
Flasheur BERGUER PLL 8AU Chambre climatique MG Electronique Machine de test électroluminescent OPTECTION Type 3BLB2IN Poste de contrôle d’arrachement cellule ZWICK/ROELL 2005 Rack dynamique Stockage électrique KARDEX Flasheur de cellule PASAN
Mobilier de bureau – informatique – vestiaires – Etablis – servante d’outillage – girafe – balance – transpalette – marbre de contrôle – instruments de mesure - rack
EXPOSITION LE Mercredi 25 OCTOBRE 2017 de 09h30 à 12h. ENLEVEMENT de tous les matériels les 26/27/30/31 OCTOBRE 2017 de 09h à 12h et de 14h à 18h. CONDITION IMPERATIVE Dès l’adjudication prononcée les lots adjugés demeurent aux risques frais et périls des adjudicataires. Photographies non contractuelles. Règlement comptant – frais légaux 14,40 % en sus. REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de regrouper des lots. Le Commissaire-Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle. Pour tout achat supérieur à 500 euros, lettre accréditive (modèle à réclamer à notre étude) ou chèque de banque exigé. Tout ordre d'achat ne peut être pris en compte que réceptionné avant le VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 et accompagné d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente. Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.
Conditions de vente - LJ SAS SILLIA VL 89 BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE 69200 VENISSIEUX (Selarl MJ-Synergie : Me WALCZAK)
MODELE LETTRE DE BANQUE A BANQUE A RESPECTER DOCUMENT A TRANSMETTRE PAR VOTRE BANQUE A LA NOTRE PAR SWIFT A Crédit Du Nord : NORDFRPP
FROM
TO CREDIT DU NORD GARANTIES INTERNATIONALES PARIS France PLEASE TRANSMIT, THROUGH BANQUE RHONE ALPES AT LYON, TO SCP JEAN CLAUDE ANAF ET ASSOCIE AUCTION, WITHOUT ANY LIABILITY OR RESPONSIBILITY ON YOUR PART, FOR AUTHENTIFICATION PURPOSE ONLY, OUR FOLLOWING GUARANTEE, YOUR TRANSMISSION COMMISSION IS FOR APPLICANT'S ACCOUNT. QUOTE TO SCP JEAN CLAUDE ANAF ET ASSOCIE 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON FRANCE PAYMENT GUARANTEE NR WE HAVE BEEN INFORMED THAT (NAME AND ADDRESS) CALLED HEREINAFTER "THE APPLICANT" WHICH PARTICIPATE AT THE PUBLIC AUCTION JEAN-CLAUDE ANAF ET ASSOCIE PLANNED ON 25 OCTOBER 2017 LOCATED AT SAS SILLIA VL 8 BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE 69200 VENISSIEUX. SAS SILLIA VL 8 BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE 69200 VENISSIEUX - FRANCE REGARDING MANUFACTURING PHOTOVOLTAIC PANEL WE UNDERSTAND THAT, ACCORDING TO THE CONDITIONS OF THIS PUBLIC AUCTION, A PAYMENT GUARANTEE 1S REQUIRED. AT THE REQUEST OF THE APPLICANT , WE (BANK) HEREINAFTER CALLED "THE GUARANTOR" HEREBY IRRECOVABLY UNDERTAKE TO PAY YOU ALL SUM OR SUMS NOT EXCEEDING A TOTAL AMOUNT OF 100.000 EUROS (SAY ONE HUNDRED THOUSAND EUROS), UPON RECEIPT OF YOUR FIRST DEMAND IN WRITING AND OF YOUR WRITTEN STATEMENT STATING I. THAT THE APPLICANT IS IN BREACH OF HIS OBLIGATIONS(S) UNDER THE UNDERLYING AUCTION, AND 2. THE RESPECT IN WHICH THE APPLICANT IS IN BREACH YOUR DEMAND FOR PAYMENT AND YOUR STATEMENT MUST ALSO BE ACCOMPANIED BY THE FOLLOWING DOCUMENT : - COPY OF UNPAID INVOICE ALL DOCUMENTS MUST BE WRITTEN IN FRENCH OR ENGLISH ANY DEMAND FOR PAYMENT, THE SIGNATURE OF WHICH MUST BE AUTHENTICATED BY THE BENEFICIARY'S BANK TOGETHER WITH THE DOCUMENTS REQUIRED BY THIS GUARANTEE MUST BE SENT, EXCLUDING ANY OTHER DELIVERY MEANS, BY REGISTERED LETTER WITH ACKNOWLEDGE OF RECEIPT OR ANY OTHER EXPRESS COURIER SERVICE, AND MUST BE RECEIVED AT THE FOLLOWING ADDRESS …………………………………………………ON 08 NOVEMBER 2017 AT THE LATEST. ANY OTHER BENEFICIARY'S REQUEST MUST BE MADE ACCORDING TO THE SAME FORMALITIES.
MULTIPLE DEMANDS FOR PAYMENT ARE ALLOWED. THE MAXIMUM AMOUNT PAYABLE UNDER THIS GUARANTEE SHALL BE REDUCED BY THE AMOUNT OF ANY PAYMENT MADE BY US IN SATISFACTION OF A COMPLYING DEMAND IN RESPECT THEREOF, WHERE THE MAXIMUM AMOUNT PAYABLE UNDER THIS GUARANTEE HAS BEEN SATISFIED BY PAYMENT AND OR REDUCTION, THE GUARANTEE SHALL AUTOMATICALLY TERMINATE. THIS GUARANTEE SHALL EXPIRE ON 08 NOVEMBER 2017 AT THE LATEST, BEYOND THIS DATE, IT WILL BECOME AUTOMATICALLY NULL AND VOID WHETHER THE ORIGINAL OF THIS GUARANTEE IS RETURNED TO US OR NOT. ALL CHARGES ARE FOR APPLICANT'S ACCOUNT. THIS GUARANTEE IS SUBJECT TO THE UNIFORM RULES FOR DEMAND GUARANTEES, ICC PUBLICATION NR 758, IT 1S GOVERNED. BY FRENCH LAW. AND ANY DISPUTE RELATING TO THE GUARANTEE SHALL BE SE'VI LED EXCLUSIVELY BY FRENCH COURTS. UNQUOTE.
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