[DATE A DEFINIR] VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE – CONFISERIE – GLACIER -SALON DE THE - CHOCOLATERIE LJ ROQUES CHOCO 39 COURS ROMESTANG 38200 VIENNE ME CUINET

La propagation du virus Covid-19 a nécessité la publication d’un arrêté qui concerne les établissements recevant du public (ERP) (arrêté du 14 mars 2020, JORF du 15 mars 2020)
Cet arrêté ordonne la fermeture de tous les lieux accueillant du public non indispensable à la vie de la Nation.

Cette vente est annulée et reportée à une date ultérieure.

Vous en souhaitant bonne réception.

FONDS DE COMMERCE
ROQUES CHOCO
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE – CONFISERIE – GLACIER – SALON DE THE - CHOCOLATERIE

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 535.78 € SANS TVA PAR MOIS
Echéance du loyer : 1er du mois
Révision / indexation 1er Trimestre 2012 soit 1617
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges : régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 3 MOIS DE LOYER HORS CHARGES

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.