FONDS DE COMMERCE
Z COFFEE SHOP
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE COFFEE SHOP, DE VENTE DE CAFE, BOISSONS NON ALCOOLISEES, PATISSERIES, USTENSILES DE CUISINE A TITRE PRINCIPAL, ET ACCESSOIRE (DANS LA LIMITE DE 20% DU CHIFFRE D’AFFAIRES TTC) DE PAUSE GOURMANDE SALEE, PRODUITS APERITIFS ET VENTE DE PRODUITS ALCOOLISEES, AVEC LICENCE IV
Mise à prix : 30.000 €
Consignation : 15.000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 8.750 € HT par TRIMESTRE + 708,50 € HT de provisions sur charges + 472,50 € de fonds marketing, soit 11.917,20 € TTC par trimestre
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2009, soit 1502) ILC 4ème trimestre 2017.
- Echéance du loyer : 1er du trimestre
- Révision / indexation : loyer variable égal à 8 % HT du chiffre d’affaires
- TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : OUI
- Provision sur charges : 708,50 € HT par trimestre + 472,50 €HT par trimestre
- Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT
- Garantie à première demande : 35.000 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 %
3°) Frais d’enregistrement : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €
Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €
+ 5 % de 200.000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.