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ACCUEIL / VENTE DU 15/05/2018






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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE OFFICINE DE PHARMACIE AVEC TOUTES SES ACTIVITES PRINCIPALES ET ANNEXES A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE DESTINATION CONNUE SOUS L’ENSEIGNE GRANDE PHARMACIE DE SAXE LJ FLEURY FREDERIC 124 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69003 LYON ME SABOURIN

mardi 15 mai 2018 à 14H30
124 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69003 LYON


MARDI 15 MAI 2018 A 14 heures30
124 AVENUE MARECHAL DE SAXE
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE OFFICINE DE PHARMACIE AVEC TOUTES SES ACTIVITES PRINCIPALES ET ANNEXES A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE DESTINATION CONNUE SOUS L’ENSEIGNE
GRANDE PHARMACIE DE SAXE



Liquidation Judiciaire de SARL FLEURY FREDERIC immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 478 061 658.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 21 FEVRIER 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Madame le Juge commissaire en date du 28 FEVRIER 2018

MISE A PRIX :   200 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, droit au bail) à concurrence de 96 %
2°) Aux éléments corporels (aménagement, matériel et mobilier) à concurrence de 4 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 28 FEVRIER 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Les propriétaires des murs sont : Madame HILTBRAND Alice, Madame HILTBRAND Claude, Madame PRUVOST Michelle, Madame PRUVOST Christine représentées par COGERIL SA – 3, rue de la Claire – CP 215 – 69336 LYON CEDEX 09
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 50 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers



Conditions de ventes

FONDS DE COMMERCE
FLEURY FREDERIC

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE OFFICINE DE PHARMACIE AVEC TOUTES SES ACTIVITES PRINCIPALES ET ANNEXES A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE DESTINATION CONNUE SOUS L’ENSEIGNE
« GRANDE PHARMACIE DE SAXE »

Mise à prix : 200 000 €

Consignation : 50 000 €


Loyer :   15 624.12 € HC/HT an soit 3 906.03€ HC/HT trimestre (annexe ; dernière quittance de loyer)
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2007, soit 1474).
-    Echéance du loyer : trimestrielle
-    Révision / indexation 1474
-    TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : 369€
-    Provision sur charges : 129.5 €/trimestre - régularisation annuelle
-    Dépôt de garantie : néant

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : aucun

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 7 000 € et 7 500 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.