FONDS DE COMMERCE
The Last Hour – Escape Game
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE ESCAPE GAME – ORGANISATION DE TOUT EVENEMENT AUTOUR DU JEU ET DU DIVERTISSEMENT
Mise à prix : 15 000 €
Consignation : 8 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 230.04 € HT + 98 € DE TAXE FONCIERE MENSUELLE + 41 € ASSURANCE DONT 273.81 € DE TVA SOIT UN TOTAL DE 1 642.85 €TTC PAR MOIS (annexe ; dernière quittance de loyer)
Loyer payable par MOIS et révisable tous les 1ER OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1ER trimestre 2018, soit 111.87).
Echéance du loyer : 5 DU MOIS
Révision / indexation 1ER OCTOBRE, INDICE DE BASE 1ER TRIMESTRE 2018 SOIT 111.87
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI ET TAXE FONCIERE
Provision sur charges : OUI ET régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 2 400 € SOIT 2 MOIS DE LOYER
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : aucun
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.