service de table en porcelaine DEGRENNE Boreal... - Lot 37 - 2C Partenaires (Lyon)

Jeudi 23 MAI 2019 A 14 heures 30
13 QUAI DE LA PECHERIE
69001 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

Liquidation Judiciaire de la SARL G.L GASTRONOMIE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 821 644 655.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date  du 18 DECEMBRE 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 12 MARS 2019

MISE A PRIX :   60 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 12 MARS 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI MF MURS RESTAURANT représenté par la régie MOUTON & CIE sise 5 RUE DU COMMANDANT DUBOIS 69421 LYON CEDEX 03.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
G.L GASTRONOMIE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT CONNU SOUS L’ENSEIGNE L’ECLAT

Mise à prix : 60 000 €

Consignation : 30 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER :
2 027.90 € HC/HT par mois + 301 € de provisions charge soit 2 734.48 € TTC
Echéance du loyer : Par mois d’avance le 1er janvier de chaque mois
Révision / indexation 1er  trimestre 2013 soit 1646
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur et impôts fonciers
Provision sur charges : 301 € par mois - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 10 000 € soit 4 mois de loyer
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 6 562.75 € TTC (loyers + charges) dont 973.39 € de TVA.

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.