1 échelle double - Lot 11 - 2C Partenaires (Lyon)

MERCREDI 03 JUIN 2020 A 09 heures
69 RUE DUQUESNE 69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE TABAC-PRESSE-JEUX ET LOTERIE DE LA FRANCAISE DES JEUX – PMU – ARTICLES DE FUMEURS – LIBRAIRIE ET CADEAUX – BIMBELOTERIE – DISPOSITIFS TECHNIQUES DE VAPOTAGE ET AUTRES SERVICES OU PRODUITS CONFIES PAR L’ETAT ET PETITE EPICERIE – DROIT AU BAIL DE GERANCE DE DEBIT DE TABAC

Liquidation Judiciaire de L’EIRL MONSIEUR LE ROY GREGORY  immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 831 822 010.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 26 DECEMBRE 2019.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 24 JANVIER 2020

VISITE VIRTUELLE AVEC LE LIEN SUIVANT : https://youtu.be/0Jn2hbHmVGA


MISE A PRIX :   100 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 91 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 9 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 24 JANVIER 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jérôme ALLAIS, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES sise 18 RUE EDOUARD ROCHET 69008 LYON
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 50 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers



15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 de 9h à 12h - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.2C-PARTENAIRES.com
e.mail : Contact@2c-partenaires.com
Intra- Communautaire FR 04394706642   Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
Monsieur LE ROY Grégory - EIRL Grégory LE ROY
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE «TABAC, PRESSE, JEUX ET LOTERIE DE LA FRANCAISE DES JEUX, PMU, ARTICLES DE FUMEURS, LIBRAIRIE ET CADEAUX, BIMBELOTERIE, DISPOSITIFS TECHNIQUES DE VAPOTAGE ET AUTRES SERVICES  OU PRODUITS CONFIES PAR L’ETAT ET PETITE EPICERIE. DROIT AU BAIL DE GERANCE DE DEBIT DE TABAC »

Mise à prix : 100 000 €

Consignation : 50 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : loyer par trimestre :  cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros trente et un centimes hors taxe  (5579.31€ HT) soit six mille six cent quatre-vingt-quinze euros et dix-sept centimes toute taxes comprises (6695.17€ TTC) dont mille cent quinze euros quatre-vingt-six centimes de TVA (1115.86€ de TVA) ainsi que six cent vingt-cinq euro de provision de charge hors taxe (625€ HT) soit sept cent cinquante euros toute taxes comprises  (750€TTC) soit cent vingt-cinq euros de TVA (125€ de TVA)
 Le loyer total TTC + provisions pour risques et charges par trimestre est de sept mille quatre cent quarante-cinq euros dix sept centimes (7445.17€ TTC + provisions pour risques et charges)
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.