FONDS DE COMMERCE
SAS BIG TOP
Vente Aux Enchères Publiques d’un Fonds de Commerce de « gestion d’aire de jeux, d’espaces de loisirs créatifs et récréatifs à thème, organisation de réceptions et d’évènements, location de salles, d’espaces de loisirs, fourniture sur place de petite restauration, sandwicherie, confiserie »
Mise à prix : 25 000 €
Consignation : 15 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : de seize mille trois cent vingt-neuf euros vingt-quatre HT (16.329,24 € HT) par trimestre, cent quatre-vingt-six euros (186 €) de provisions sur charges, et deux mille deux cent quatre-vingt euros (2.280 €) de provisions foncier, soit dix-huit mille sept cent quatre-vingt-quinze euros vingt-quatre (18.795,24 €) par TRIMESTRE, dont trois mille deux cent soixante-cinq euros quatre-vingt-six (3.265,86 €) de TVA
Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2015, soit 1615) :
Echéance du loyer : JANVIER AVRIL JUILLET OCTOBRE de chaque année
Révision / indexation, 1er octobre 2015 indice INSE 4 ème trimestre 2013-1615
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges : régularisation annuelle
Dépôt de garantie : Trois mois de loyer HT
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.