FONDS DE COMMERCE
LIAL CONCEPT
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE POUR UNE ACTIVITE D’ACHAT – VENTE AU DETAIL ET DEMI-GROS DE TOUS MEUBLES MEUBLANTS, MOBILIERS, ARTICLES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L’EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE TOUS LOCAUX EN GENERAL – BUREAU D’ETUDE, DE CONCEPTION, DE VENTE ET EN SOUS-TRAITANCE, D’INSTALLATION, DE TOUT CE QUI CONCERNE L’AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAISON AINSI QUE LA DECORATION – LE RELOOKING D’INTERIEUR – LA LOCATION DE TOUT BIEN D’EQUIPEMENT – LA PRESTATION DE TOUS SERVICES
Mise à prix : 12 000 €
Consignation : 6 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 2 439.44 € PAR TRIMESTRE : TVA loyer de 487.89 €, Provisions sur charges 205 € HT, TVA sur charges 41 €
Révision / indexation 15/03/2018, trimestre 2016 - 1643
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur IMPOT FONCIER
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle 500 € HT
Dépôt de garantie : 2400 € (3 MOIS DE LOYER)
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.