FONDS DE COMMERCE
Au bonheur de Neuville
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PAIN – PATISSERIE – CONFISERIE – GLACES – SANDWICH – CUISSON DE VIENNOISERIE ET PAIN – SALON DE THE – VENTE DE BOISSONS FRAICHES (EVENTUELLEMENT ALCOLISEES LICENCE III) ET PETITE RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER
Mise à prix : 30 000 €
Consignation : 15 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : mille dix-neuf euros vingt-trois centimes (1019.23€) sans TVA de loyer et six euros (6€) de provisions sur charges par mois
Loyer payable par mois d'avance
Echéance du loyer : 1er du mois
Révision / indexation (indice de référence) : 3eme trimestre ILC (indice : 108.56)
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle : 72€/an
Dépôt de garantie :1600.71 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 13 666.29 € à régler à la SCI DES PIERRES DOREES
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.