LJ SEVESSENCE (SELARLU MARTIN) - VENTE DE MARQUES, BANQUE DE PARFUM - MARDI 9 JANVIER 204 à 14H30 chez SELAS 2C PARTENAIRES 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON et en live sur INTERENCHERES (www.interencheres.com)
LJ SEVESSENCE (SELARLU MARTIN) - VENTE DE MARQUES, BANQUE DE PARFUM - MARDI 9 JANVIER 204 à 14H30 chez SELAS 2C PARTENAIRES 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON et en live sur INTERENCHERES (www.interencheres.com)
VENTE REPUTEE SANS TVA
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les biens immatériels mis en vente consistent en :
1- Marques enregistrées à l'INPI :
-1 marque verbale Jean Charles Sommerard enregistrée à l'INPI sous le n°4214074, classe 41 :
-1 marque verbale SEVESSENCE enregistrée à l'INPI sous le n°4214067, classe 41
-1 marque verbale SEVESSENCE enregistrée à l'INPI sous le n°3294558, classes 3, 4, 5
-1 marque verbale Mes Essentielles enregistrée à l'INPI sous le n°4214072, classe 41
-1 marque verbale MISTRAL OF BRITAIN enregistrée à l'INPI sous le n°4235858, classes 3, 4
-1 marque verbale ROBIN OUD enregistrée à l'INPI sous le n°4214119, classes 3, 4
-1 marque verbale Artisan Nature enregistrée à l'INPI sous le n°4511668, classes 3, 5, 30, 32, 42
-1 marque verbale SMART FRAGANCE enregistrée à l'INPI sous le n°4406966, classes 3, 4, 5
-1 marque verbale ORGANIC SMART FRAGANCE enregistrée à l'INPI sous le n°4406975, classes 3, 4, 5
-1 marque verbale NATURAL SMART FRAGANCE enregistrée à l'INPI sous le n°4406981, classes 3, 4, 5
Dont le détail fourni par l'INPI est annexé au présent cahier des charges.
2- BANQUE DE PARFUMS COMPRENANT 351 FORMULES :
1 banque de 351 formules de parfums créées à 95% par le Maître Parfumeur Monsieur SOMMERARD et 5% conçues par l'équipe interne spécialisée dans la partie galénique.
Dont un détail des types et présentation se trouve annexé au présent cahier des charges.
3- Ensemble de matières premières, le tout entamé, sans liste remise. L'acquéreur accepte la vente en l'état et fera son affaire personnelle de l'enlèvement.
--> Mise à prix : 40.000€
DEROULEMENT DES ENCHERES
L'adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.
Ne seront admises à enchérir que les personnes qui auront déposé préalablement, au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges, entre les mains de la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs-judiciaires, la somme de VINGT MILLE euros (20.000 €) en un chèque de banque ou virement.
Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n'aura pas été déclaré adjudicataire. Pour l'adjudicataire, elle sera imputée sur le montant de l'adjudication augmenté des frais.
LIEN CONSULTATION CAHIER DES CHARGES : https://dataroom.2c-partenaires.com/161
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION
L’adjudication aura lieu sous les clauses et conditions suivantes :
Propriété et Jouissance :
L’adjudicataire par le seul fait de l’adjudication deviendra propriétaire de la marque désignée ci-dessus et devra à sa charge (coûts et formations) procéder à l’inscription de la cession à son profit auprès des registres de l’INPI après paiement du prix et de ses frais. A défaut de régularisation, celui-ci se trouvera dans l’impossibilité de bénéficier et de protéger la valeur de la marque. L’entrée en jouissance est fixée au jour de l’adjudication, néanmoins l’adjudicataire n’entrera en possession par la prise de possession effective qu’après l’accomplissement des conditions immédiates exigibles de son adjudication.
L’adjudicataire ne pourra exercer aucun recours contre la SELARLU MARTIN, Mandataire Judiciaire de la Liquidation Judiciaire SAS SEVESSENCE ni contre sa liquidation judiciaire ni contre la SELAS 2C PARTENAIRES, pour le cas où il ne serait pas agréé comme propriétaire de la marque.