LJ 1CV1JOB - (SELARL MJ SYNERGIE )- VENTE DE MARQUE - MARDI 9 JANVIER 2024 à 14h40 chez SELAS 2C PARTENAIRES 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON et en live sur INTERENCHERES (www.interencheres.com)
LJ 1CV1JOB - (SELARL MJ SYNERGIE )- VENTE DE MARQUE - MARDI 9 JANVIER 2024 à 14h40 chez SELAS 2C PARTENAIRES 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON et en live sur INTERENCHERES (www.interencheres.com)
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les biens immatériels mis en vente consistent en une marque 1CV1JOB enregistrée à l’INPI sous le numéro 4693455
Nom de la marque : 1CV1JOB
Déposant : 1CV1JOB SAS
Type de marque : verbale
Origine : marque française
Classification de Nice : 35 ; 42
Produits et services :
·35 services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
·42 conception de logiciels ; développement de logiciels ; location de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.
Numéro : 4693455
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt/Enregistrement : 20/10/2020
Date prévue pour l’expiration : 20/10/2030
Langue : Français
Inscription
·Transmission totale de propriété n°865094 du 11/08/2022 (BOPI 2022-37) Bénéficiaire : 1cv1job, S.A.S Bâtiment B 6 rue Antoine Primat 69100 Villeurbanne FR (SIREN 891056798)
Historique
·Publication 13/11/2020 (BOPI 2020-46)
·Enregistrement avec modification 16/04/2021 (BOPI 2021-15)
LOTISSEMENT ET MISE A PRIX
La marque précitée sera mise en vente sur une mise à prix de MILLE EUROS
ci : 1.000 €
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION
L’adjudication aura lieu sous les clauses et conditions suivantes :
Propriété et Jouissance :
L’adjudicataire par le seul fait de l’adjudication deviendra propriétaire de la marque désignée ci-dessus et devra à sa charge (coûts et formations) procéder à l’inscription de la cession à son profit auprès des registres de l’INPI après paiement du prix et de ses frais A défaut de régularisation, celui-ci se trouvera dans l’impossibilité de bénéficier et de protéger la valeur de la marque. L’entrée en jouissance est fixée au jour de l’adjudication, néanmoins l’adjudicataire n’entrera en possession par la prise de possession effective qu’après l’accomplissement des conditions immédiates exigibles de son adjudication.
L’adjudicataire ne pourra exercer aucun recours contre la SELARL MJ SYNERGIE, Mandataire Judiciaire de la Liquidation Judiciaire 1CV1JOB SAS ni contre sa liquidation judiciaire ni contre la SELAS 2C PARTENAIRES, pour le cas où il ne serait pas agréé comme propriétaire de la marque.
PAIEMENT DU PRIX ET INSCRIPTION DE PRIVILEGE
L’adjudicataire paiera comptant le montant de son adjudication ainsi que tous les frais en résultant à l’adjudication En cas de décès subit de l’adjudicataire, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants pour le paiement des sommes par lui dues. Pour toutes les sommes en principal, intérêts et accessoires que l’adjudicataire resterait devoir dix jours après le prononcé de l’adjudication, il sera rempli à la diligence des vendeurs et de leur Mandataire Judiciaire les formalités prescrites par la loi du dix-sept mars mil neuf cent neuf pour la conservation du privilège de vendeur et de l’action résolutoire qui sont formellement réservés.
Malgré l’inscription de ce privilège, les vendeurs et leur Mandataire Judiciaire pourront toujours poursuivre la vente sur folle enchère dans les termes prévus par la loi.