VENTE D'UNE MARQUE : MAXIROBOTS - LJ BLUEFY SASU (SELARLU MARTIN) chez 2c partenaires (15 place Jules Ferry 69006 Lyon)
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les biens immatériels mis en vente consistent en :
1- Une marque française MAXIROBOTS enregistrée à l’INPI sous le numéro 4049862
Marque
MAXIROBOTS
Type de la marque
• Marque semi-figurative
Informations complémentaires
• MAXIROBOTS
• Marque déposée en couleur
Déposant
• M. COUTOU Jérôme 13 bis Chemin d'Oquin - 33140 VILLENAVE D'ORNON - FR -
Mandataire / Destinataire de la correspondance
• M. COUTOU Jérôme 13 bis Chemin d'Oquin - 33140 VILLENAVE D'ORNON - FR -
Numéro
4049862
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
25/11/2013
Lieu de dépôt
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date prévue pour l'expiration
25/11/2023
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
7 ; 9 ; 11
Produits et services
• 07 Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; perceuses à main électriques ; bouldozeurs ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; élévateurs ; couteaux électriques ;
• 09 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
• 11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Inscription
• Transmission totale de propriété n°892511 du 07/08/2023 (BOPI 2023-36) Bénéficiaire : BLUEFY, sas ,11 ALLEE JEAN MARIE PHILY 69300 CALUIRE ET CUIRE FR (SIREN 525139218)
2- 1 site internet www.maxirobots.com hébergé chez OVH expire le 09/09/2025
3- Objets électroniques dont mono-roue, robots chien interactif, aspirateur balais blender, selon liste jointe
CAHIER DES CHARGES
De la vente aux enchères publiques d’une marque MAXIROBOTS dépendant de la liquidation judiciaire BLUEFY SASU déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 26 OCTOBRE 2023.
Nous soussignés, SELAS 2C PARTENAIRES Commissaires-Priseurs Judiciaires à LYON (Rhône - 69006) y demeurant 15 Place Jules Ferry, avons été désignés par ordonnance en date du 16 NOVEMBRE 2023 de Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire sus-énoncée.
Présent cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente aux enchères publiques de la marque dépendant de la liquidation judiciaire BLUEFY SASU
Cette vente est faite à la requête de SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, Mandataire Judiciaire y demeurant 20 Boulevard DERUELLE 69003 LYON, Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de BLUEFY SASU, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’un jugement du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 26 OCTOBRE 2023 et spécialement autorisé à l’effet de cette vente par l’ordonnance de Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire sus énoncée, en date du 16 NOVEMBRE 2023 en conformité aux dispositions de la loi.
CONDITIONS GENERALES :
Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement.
Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC.
Matériels vendus en l’état sans réclamation possible.
POUR LES PROFESSIONNELS : REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS.
POUR LES PARTICULIERS : VOUS MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE.
Aucune expédition n’est faite par notre étude.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit de regrouper des lots.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.
Tarif légal en sus des adjudications Réglementation l’impose.
Les photos ne sont pas contractuelles
INFORMATION ORDRE D’ACHAT :
Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.
Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.
L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.
Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot.
En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.
Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.