VENTE DE MARQUES ET DE BREVETS - LJ ALMA BIO THERAPEUTICS - (SELARLU MARTIN) - CHEZ 2C PARTENAIRES 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON EN PUBLIC RESTREINT ET EN LIVE SUR WWW.INTERENCHERES.COM
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les biens immatériels suivants sont vendus en un seul et unique lot, non dissociable, et consistent en :
Brevets en pleine propriété de la SAS ALMA BIO THERAPEUTICS.
L’application n’est pas approuvée à ce jour.
Les brevets permettront la fabrication de médicaments pour des maladies auto immunes (maladie de Crohn, cœliaque-Polyarthrite).
Les essais sur les animaux sont réalisés.
La société est en phase d’élaboration des essais préclinique régulatoire.
Les rapports sur le mécanisme d’action et la molécule, sont sur deux dossiers numériques détenus à ce jour par la dirigeante :
Rapport sur le mécanisme d’action de la molécule sur le système immunitaire et de l’effet sur la microbiote intestinal.
- 1 brevet enregistré à l'INPI sous le numéro US20230321276A1 THÉRAPIE PAR ACIDE NUCLÉIQUE POUR LA MODULATION DIFFÉRENTIELLE DE LA MICROFLORE HÔTE Famille de Brevets: W02022070052A1 ; EP4221738A1 ; US2023321276A1
- 1 brevet enregistré à I'INPI sous le numéro US2022241431A1 MÉTHODES DE TRAITEMENT DE MALADIES INFLAMMATOIRES ASSOCIÉES À HLA-B27 ET COMPOSITIONS ASSOCIÉES Famille de Brevets: W02018178767A1 ; US2022241431A1; EP3600376A1
- 1 brevet enregistré à I'INPI sous le numéro EP4221738 - 09/08/2023 THÉRAPIE PAR ACIDE NUCLÉIQUE POUR LA MODULATION DIFFÉRENTIELLE DE LA MICROFLORE HÔTE Famille de Brevets: W02022070052A1 ; US2023321276A1 ; EP4221738A1
- 1 brevet enregistré à l'INPI sous le numéro EP3600376 - 05/02/2020 MÉTHODES DE TRAITEMENT DE MALADIES INFLAMMATOIRES ASSOCIÉES À HLA-B27 ET COMPOSITIONS ASSOCIÉES Famille de Brevets: W02018178767A1 ; US2022241431A1
Le candidat repreneur fera son affaire personnelle de l’enregistrement auprès de l’INPI.
LOTISSEMENT ET MISE A PRIX :
Les brevets, précités seront mis en vente sur une mise à prix de : 30 000€
INVENTAIRE COMPLET SUR : https://www.interencheres.com/materiels-professionnels/vente-lj-alma-bio-therapeutics-selarlu-martin-chez-2c-partenaires-15-place-jules-ferry-69006-lyon-en-public-restreint-et-en-live-sur-wwwinterencherescom-624962
CONDITIONS GENERALES :
Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement.
Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC.
Matériels vendus en l’état sans réclamation possible.
POUR LES PROFESSIONNELS : REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS.
POUR LES PARTICULIERS : VOUS MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE.
Aucune expédition n’est faite par notre étude.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit de regrouper des lots.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.
Tarif légal en sus des adjudications Réglementation l’impose.
Les photos ne sont pas contractuelles
INFORMATION ORDRE D’ACHAT :
Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.
Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.
L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.
Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot.
En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.
Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.