VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT sous l’enseigne LA P’TITE ARDOISE LJ CRESSON
jeudi 01 octobre 2015 14:30
12 RUE MONSEIGNEUR LAVARENNE 69005 LYON
Informations sur la vente
JEUDI 01 OCTOBRE 2015 A 14 HEURES 30 à LYON (69005)
12 RUE MONSEIGNEUR LAVARENNE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT
sous l’enseigne LA P’TITE ARDOISE
Liquidation Judiciaire de la SARL CRESSON.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 11 JUIN 2015
MISE A PRIX : 60 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (Enseigne LA P’TITE ARDOISE, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS - Tarif légal en sus des adjudications 14.40%
Ordonnance du 18 AOUT 2015. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCECRESSON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT SOUS L’ENSEIGNE LA P’TITE ARDOISE
Mise à prix : 60 000 €
Consignation : 30 000 €
Loyer trimestriel : 2 250.00 € HT + 112.50 € de provision sur charges + 64 € pour la taxe d’ordures ménagères + la TVA à 20% soit 450.00 € pour un montant total de 2 812.50 € TTC
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés : 1 386.45 € en un chèque libellé au nom de la QUADRAL IMMOBILIER
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 600 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.