VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – BRASSERIE AVEC LICENCE IV ME SABOURIN LJ BRASSERIE DE LA TABLE DE PIERRE
mardi 17 mai 2016 16:30
22 AVENUE DE LA TABLE DE PIERRE 69340 FRANCHEVILLE
Informations sur la vente
MARDI 17 MAI 2016 A 16 heures 30 22 AVENUE DE LA TABLE DE PIERRE
69340 FRANCHEVILLE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – BRASSERIE AVEC LICENCE IV
Liquidation Judiciaire de la SARL BRASSERIE DE LA TABLE DE PIERRE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 511 860 124.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 5 NOVEMBRE 2015.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 11 JANVIER 2016.
MISE A PRIX : 15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (LICENCE IV, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 11 JANVIER 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire de murs est SCI LA TABLE DE PIERRE SIS 22 AVENUE DE LA TABLE DE PIERRE 69340 FRANCHEVILLE.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCEBRASSERIE DE LA TABLE DE PIERRE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – BRASSERIE AVEC LICENCE IV
Mise à prix : 15 000 €
Consignation : 10 000 €
Loyer mensuel : 2 200 € HT SOIT 2 640 € TTC + DEPOT DE GARANTIE DE 2 200 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.