MAO ROBERT Autorisation administrative de stationnement de taxi n°3427 exploité sur la commune de la ville de VILLEURBANNE

Chez la SCP Jean-Claude ANAF & Associé
15 PLACE JULES FERRY
69006 LYON
Le JEUDI 9 JUIN 2016 A 14 H 30

Autorisation administrative de stationnement de taxi n°3427 exploité sur la commune de la ville de VILLEURBANNE

MAO ROBERT
A la requête de l’étude de la SELARL ADASTREE HUISSIERS DE JUSTICE

Licence de TAXI N°3427 de la ville de VILLEURBANNE

MISE A PRIX : 35 000 €

Conditions de vente au comptant frais légaux en sus 14.40%
Vente réputée sans TVA

Consignation : 18 000 € par chèque de banque déposé au plus tard 48 heures avant la vente à SCP Jean Claude ANAF & ASSOCIE.

Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art 3,4 et 5 de la loi 95-66 du 20.01-1995 et art 11 du décret n°95-935 du 17.08.1995)
Formalités administratives et frais de transfert à charge de l’acquéreur (obligation de justifier du dépôt de demande de transfert dans les 8 jours suivant la vente auprès du commissaire-priseur sous peine d’annulation de la condition suspensive)

Paiement comptant du solde par chèque de banque.
Pour tout renseignement, contacter Eric VIGNIER au 06.70.80.52.91.