VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – CAFE- RESTAURANT avec LICENCE IV connu sous l’enseigne LE VALLIER - LJ LE SAINT LOUIS
mardi 20 septembre 2016 14:30
205 RUE MARCEL MERIEUX 69007 LYON
Informations sur la vente
Mardi 20 SEPTEMBRE 2016 à 14 heures 30205 RUE MARCEL MERIEUX
69007 LYON
1°/ VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – CAFE- RESTAURANT avec
LICENCE IV connu sous l’enseigne LE VALLIER
Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL LE SAINT LOUIS immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 402 832 281.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 15 JUIN 2016
En vertu d’un courrier de vente délivré par la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI Mandataires judiciaires associés en date du 21 JUILLET 2016.
MISE A PRIX : 50 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, LICENCE IV) à concurrence de 49%
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51%
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courrier du 21 JUILLET 2016.Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Monsieur MIGLIORI ROGER représenté par son mandataire REGIE GALLICHET-LEMAITRE SIS 56 COURS GAMBETTA 69366 LYON CEDEX 07.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
2°/ Vente aux enchères publiques de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCELE SAINT LOUIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – CAFE – RESTAURANT AVEC LICENCE IV
Mise à prix : 50 000 €
Consignation : 25 000 €
Loyer TRIMESTRIEL : 3 358.51 € SANS TVA + 669.00 € de provisions sur charges
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.