VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU FONDS DE COMMERCE TERMINAL DE CUISSON EN BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – BAIL à usage de BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE -TRAITEUR – PIZZA SUR PLACE OU A EMPORTER LJ AU PETIT GOURMAND
mardi 19 septembre 2017 15:30
237 ROUTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE
Informations sur la vente
MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 à 15 heures 30 237 ROUTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU FONDS DE COMMERCE TERMINAL DE CUISSON EN BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – BAIL à usage de BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE -TRAITEUR – PIZZA SUR PLACE OU A EMPORTER Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SAS AU PETIT GOURMAND immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 817 393 564. Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 21 JUIN 2017 En vertu d’un courrier de vente en application de l’article L 644-2 du Code de Commerce délivrée par la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires en date du 21 JUILLET 2017. MISE A PRIX : 7 000 € S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 % 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation, marchandises) à concurrence de 50 % AU COMPTANT – FRAIS EN SUS Courier du 21 JUILLET 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon. Le propriétaire des murs est IMMO DE France RHONE ALPES 50 COURS FRANKLIN ROOSEVELT BP6056 69412 LYON CEDEX 06. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 4.000€ par chèque de banque à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente. Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur. Cahier des charges consultable à notre étude A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCE AU PETIT GOURMAND VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU FONDS DE COMMERCE TERMINAL DE CUISSON EN BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – BAIL à usage de BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE -TRAITEUR – PIZZA SUR PLACE OU A EMPORTER Mise à prix : 7 000 € Consignation : 4 000 € Loyer mensuel : 412.29 € +20 € de provisions pour charges mensuelles avec régularisation en fin d’année + impôt foncier et TEOM L’adjudicataire devra reconstituer le dépôt de garantie qui s’élève à 1236.87€. Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication + les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous : 1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN 2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 % 3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 € Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 € + 5 % de 200 000 € au prix marteau 4°) Cahier des charges : 125 € 5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 € VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités. Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.