VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE POUR UNE ACTIVITE D’ACHAT – VENTE AU DETAIL ET DEMI-GROS DE TOUS MEUBLES MEUBLANTS, MOBILIERS, ARTICLES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L’EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE TOUS LOCAUX EN GENERAL – BUREAU D’ETUDE, DE CONCEPTION, DE VENTE ET EN SOUS-TRAITANCE, D’INSTALLATION, DE TOUT CE QUI CONCERNE L’AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAISON AINSI QUE LA DECORATION – LE RELOOKING D’INTERIEUR – LA LOCATION DE TOUT BIEN D’EQUIPEMENT – LA PRESTATI
jeudi 27 juin 2019 11:00
, 51 COURS DE LA LIBERTE69003 LYON 69003 Lyon
Informations sur la vente
JEUDI 27 JUIN 2019 A 11 heures51 COURS DE LA LIBERTE
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE POUR UNE ACTIVITE D’ACHAT – VENTE AU DETAIL ET DEMI-GROS DE TOUS MEUBLES MEUBLANTS, MOBILIERS, ARTICLES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L’EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE TOUS LOCAUX EN GENERAL – BUREAU D’ETUDE, DE CONCEPTION, DE VENTE ET EN SOUS-TRAITANCE, D’INSTALLATION, DE TOUT CE QUI CONCERNE L’AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAISON AINSI QUE LA DECORATION – LE RELOOKING D’INTERIEUR – LA LOCATION DE TOUT BIEN D’EQUIPEMENT – LA PRESTATION DE TOUS SERVICES
Liquidation Judiciaire de SARL LIAL CONCEPT immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 508 489 473.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 27 FEVRIER 2019
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 19 MARS 2019
MISE A PRIX : 12 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 95 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 5 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 19 MARS 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est MADAME CAROLE COACHE représentée par GESTION COLBERT ET ADMINISTRATION D’IMMEUBLES sise 72 COURS CHARLMAGNE 69002 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 6 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCELIAL CONCEPT
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE POUR UNE ACTIVITE D’ACHAT – VENTE AU DETAIL ET DEMI-GROS DE TOUS MEUBLES MEUBLANTS, MOBILIERS, ARTICLES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L’EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE TOUS LOCAUX EN GENERAL – BUREAU D’ETUDE, DE CONCEPTION, DE VENTE ET EN SOUS-TRAITANCE, D’INSTALLATION, DE TOUT CE QUI CONCERNE L’AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAISON AINSI QUE LA DECORATION – LE RELOOKING D’INTERIEUR – LA LOCATION DE TOUT BIEN D’EQUIPEMENT – LA PRESTATION DE TOUS SERVICES
Mise à prix : 12 000 €
Consignation : 6 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 2 439.44 € PAR TRIMESTRE : TVA loyer de 487.89 €, Provisions sur charges 205 € HT, TVA sur charges 41 €
Révision / indexation 15/03/2018, trimestre 2016 - 1643
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur IMPOT FONCIER
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle 500 € HT
Dépôt de garantie : 2400 € (3 MOIS DE LOYER)
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.