VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE - PATISSERIE LJ LE FOURNIL DE CAILLOUX 88 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES

mardi 17 décembre 2019 14:30
, 88 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 191869270 CAILLOUX SUR FONTAINES 69270 Cailloux Sur Fontaines
Informations sur la vente
MARDI 17 DECEMBRE 2019 A 14 Heures 30
88 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
69270 CAILLOUX SUR FONTAINES

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE - PATISSERIE

Liquidation Judiciaire de la SARL LE FOURNIL DE CAILLOUX immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 753 630 862.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 26 SEPTEMBRE 2019
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 29 OCTOBRE 2019

MISE A PRIX :  30 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 29 OCTOBRE 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jérôme ALLAIS, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES SISE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 – 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de ventes
FONDS DE COMMERCE
LE FOURNIL DE CAILLOUX

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE - PATISSERIE

Mise à prix : 30 000 €

Consignation : 15 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 18 176.92€ an soit en 4 544,23€ trimestre  
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction
Echéance du loyer : trimestrielle
TEOM et taxe de balayage à charge du preneur
Taxe foncière à charge du propriétaire des murs
Provision sur charges : pas de charges de copropriété
Dépôt de garantie : 4 544.23€
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné

qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.