VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES LJ SNC A.R.B. 6 ROUTE DE CHAMBERY 38110 CESSIEU ME BLANCHARD ET ME JAL

vendredi 31 janvier 2020 14:30
, 6 ROUTE DE CHAMBERY 38110 CESSIEU 38110 Cessieu
Informations sur la vente
VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 14 heures 30
6 ROUTE DE CHAMBERY 38110 CESSIEU

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES


Liquidation Judiciaire de la SNC A.R.B. « TABAC PRESS » immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 751 487 760.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 01/10/2019.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 26/11/2019.

MISE A PRIX :   10 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 70 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 30 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à  L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon. Le propriétaire des murs est la SCI JOGOFA sise RUE DE LA FORESTIERE 69720 ST BONNET DE MURE.
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de ventes
FONDS DE COMMERCE
SNC A.R.B « TABACPRESS »

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES

Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 545.70 € € HC/HT PAR MOIS
Echéance du loyer : 10 de chaque mois
Révision / indexation tous les 3 ans INSEE
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur
Provision sur charges :  régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 0 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.