VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL – BAR - RESTAURANT LJ DC2M 46 PLACE DE SOURZY 69700 MONTAGNY
dimanche 03 décembre 2017 00:00
, 46 PLACE DE SOURZY 69700 Montagny
Informations sur la vente
VENDREDI 06 MARS 2020 14 heures 3046 PLACE DE SOURZY
69700 MONTAGNY
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL – BAR - RESTAURANT
Liquidation Judiciaire de la SAS DC2M immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 832 228 126.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 11 SEPTEMBRE 2019
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 09 JANVIER 2020
MISE A PRIX : 20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, LICENCE IV) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 09 JANVIER 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK et Maître Michaël ELANCRY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Madame PIGEON ALEXANDRA représenté par le CAIBINET CITYA VENDOME LUMIERE SISE 109 RUE TETE D’OR.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 de 9h à 12h - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.2C-PARTENAIRES.com
e.mail : Contact@2c-partenaires.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCEDC2M
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL – BAR – RESTAURANT
Mise à prix : 20 000 €
Consignation : 10 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 595.94 € SANS TVA par MOIS et 700 € acompte sur charge
Echéance du loyer : 1er du mois
Révision / indexation INSEE 2ème trimestre 1622
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur 0
Provision sur charges : régularisation annuelle 700 €
Dépôt de garantie : 3 MOIS DE LOYER SOIT 4 787.82 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.