[DATE A DEFINIR] LJ SINTERTECH - MECANIQUE GENERALE - SITE VEUREY VOROIZE

vendredi 01 mai 2020 09:30
38113 VEUREY VOROIZE 518 Avenue de Valence
Informations sur la vente
La propagation du virus Covid-19 a nécessité la publication d’un arrêté qui concerne les établissements recevant du public (ERP) (arrêté du 14 mars 2020, JORF du 15 mars 2020)
Cet arrêté ordonne la fermeture de tous les lieux accueillant du public non indispensable à la vie de la Nation.

Cette vente est annulée et reportée à une date ultérieure.

Vous en souhaitant bonne réception.
Conditions de ventes
RESPONSABILITE :
Les adjudicataires sont responsables de leurs lots dès l’adjudication prononcée.
Les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles disparitions et détériorations.
Une surveillance sera assurée durant les heures d’enlèvements imposés par les Commissaires-priseurs. Malgré cette facilité, les adjudicataires conservent l’entière responsabilité des matériels qu’ils ont acquis, de leur démontage dans les règles de l’art, de leur enlèvement, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner aux matériels des autres adjudicataires, ou aux bâtiments et parties extérieures. Les acquéreurs feront leur affaire personnelle de l’assurance des biens dès l’adjudication.

La mise en conformité des matériels  aux normes d’utilisation en respect à la  réglementation en vigueur dans chaque pays incombe aux acquéreurs. La seule participation à la vente aux enchères publiques vaut acceptation de cette obligation.
Les matériels présentés sans leur certificat de conformité sont considérés adjugés pour ferraille sauf pour mise en conformité ci-dessus précisée.

La logistique à mettre en place pour les enlèvements et le transport des biens acquis sont  à la charge des acquéreurs et doit être faite en respect des règles du travail et de sécurité des personnes et les moyens mis en œuvre doivent être en adéquation avec les matériels acquis.
Aucun  moyen  de levage ne sera mis à disposition des acquéreurs.
La SELAS 2 C PARTENAIRES  ne sera en aucun cas l’interlocutrice  des intervenants des acquéreurs.
Dès la vente, les acquéreurs supporteront l’intégralité des risques afférents aux biens.
Les acquéreurs devront faire appel à des entreprises spécialisées dans le démontage et le transport des machines et devront s’assurer que celles-ci présentent des garanties d’assurance adaptées. Les acquéreurs resteront personnellement responsables des lots à eux adjugés et de la logistique qui en résulte. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’égard du vendeur pour quelque cause que ce soit.
 Les formalités d’exportation ou de circulation intracommunautaire incombent aux  adjudicataires tous frais à leur charge.
Les matériels acquis ne pourront être enlevés qu’après encaissement ou accord accréditif irrévocable et confirmé sur une banque française.
Pour les machines contenant des fluides hydrauliques, il sera mis à la disposition des acquéreurs des fûts vides pour vidange et un absorbant en cas de fuite. L'enlèvement final de ces machines ne sera possible qu'après vérification de la propreté du lieu adjugé.
L'ensemble des moules, outils, produits finis, semi finis sont destinés exclusivement à la destruction et vendus en tant que ferraille. Ces marchandises devront être enlevées du site vers un centre agréé de destruction et de rachat, certificat de destruction ou constat d'huissier exigés.