VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PAIN – PATISSERIE – CONFISERIE – GLACES – SANDWICH – CUISSON DE VIENNOISERIE ET PAIN – SALON DE THE – VENTE DE BOISSONS FRAICHES (EVENTUELLEMENT ALCOLISEES LICENCE III) ET PETITE RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER LJ AU BONHEUR DE NEUVILLE 9 QUAI PASTEUR 69250 NEUVILLE SUR SAONE

mardi 30 juin 2020 09:30
Neuville Sur Saone, 9, quai Pasteur 69250 Neuville Sur Saone
Informations sur la vente
MARDI 30 JUIN 2020 A 9 heures 30
9 QUAI PASTEUR
69250 NEUVILLE SUR SAONE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PAIN – PATISSERIE – CONFISERIE – GLACES – SANDWICH – CUISSON DE VIENNOISERIE ET PAIN – SALON DE THE – VENTE DE BOISSONS FRAICHES (EVENTUELLEMENT ALCOOLISEES LICENCE III) ET PETITE RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER


Liquidation Judiciaire de SAS AU BONHEUR DE NEUVILLE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 821 298 320.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 7 JANVIER 2020.
En vertu d’un courrier du mandataire judiciaire en application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l’article L.644-2 du code de commerce en date du 27 JANVIER 2020

MISE A PRIX :   30 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 70 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 30 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courrier du mandataire judiciaire en application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l’article L.644-2 du code de commerce en date du 27 JANVIER 2020.
Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est MONSIEUR GOMEZ FRANCIS représentée par la REGIE CITYA NEUVILLE sise 5 PLACE AMPERE 69250 NEUVILLE SUR SAONE.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
Conditions de ventes
FONDS DE COMMERCE
Au bonheur de Neuville

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PAIN – PATISSERIE – CONFISERIE – GLACES – SANDWICH – CUISSON DE VIENNOISERIE ET PAIN – SALON DE THE – VENTE DE BOISSONS FRAICHES (EVENTUELLEMENT ALCOLISEES LICENCE III) ET PETITE RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER

Mise à prix : 30 000 €

Consignation : 15 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER :  mille dix-neuf euros vingt-trois centimes (1019.23€) sans TVA de loyer et   six euros (6€) de provisions sur charges par mois  
Loyer payable par mois d'avance
Echéance du loyer : 1er du mois
Révision / indexation (indice de référence) :  3eme trimestre ILC (indice : 108.56)
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle : 72€/an
Dépôt de garantie :1600.71 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 13 666.29 € à régler à la SCI DES PIERRES DOREES

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.