VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-RESTAURANT-TRAITEUR AVEC LICENCE IV LJ 1 rue de l’Hôtel de Ville 38080 L’ISLE D’ABEAU Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL

mardi 26 janvier 2021 15:00
L’Isle D’Abeau , 1, rue de l’Hôtel de Ville 38080 L’Isle D’Abeau
Informations sur la vente


MARDI 26 JANVIER 2021A 15H

1 rue de l’Hôtel de Ville

38080 L’ISLE D’ABEAU


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-RESTAURANT-TRAITEUR AVEC LICENCE IV


Liquidation Judiciaire de la société LA TAVERNE DE L’ISLE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 835 305 640.

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23 juin 2020.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 1er septembre 2020.


MISE A PRIX :  15.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, licence IV, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 1er septembre 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est Madame Solange COSMA sise 141 clos Giraud 38510 MORESTEL.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 7.500 € par virement bancaire au plus tard la veille de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Référence bancaire LA TAVERNE DE L’ISLE pour le virement sur le compte bancaire SELAS 2C PARTENAIRES

IBAN FR76 1027 8073 0100 0222 1950 254

BIC CMCIFR2A

Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91

Règlement comptant frais légaux en sus 14,40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable uniquement par internet depuis notre site www.2c-partenaires.com

Conditions de ventes

FONDS DE COMMERCE

LA TAVERNE DE L’ISLE


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR DESIGNATION D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-RESTAURANT-TRAITEUR AVEC LICENCE IV


Mise à prix : 15.000 €


Consignation : 7.500 €



Loyer mensuel :  904,75 € HC sans TVA par mois + moitié de la taxe foncière à titre de charges


Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :


1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant


2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 % 


3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau


4°) Cahier des charges : 125 €


5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €



VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.