FONDS DE COMMERCE ET SOTCK LJ EPJC 36 GRANDE RUE DE VAISE 69009 LYON

jeudi 04 mars 2021 15:00
Lyon , 36, grande rue de Vaise 69009 Lyon
Informations sur la vente

JEUDI 4 MARS 2021 A 15 heures

36 GRANDE RUE DE VAISE

69009 LYON

1) VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE HOMMES ET FEMMES, VENTE DE TOUS ARTICLES ET ACCESSOIRES S’Y RAPPORTANT


Liquidation Judiciaire de la société SAS E.P.J.C. immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 814 045 191.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 10 NOVEMBRE 2020

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 12 JANVIER 2021


MISE A PRIX :  15.000 €

S’appliquant :


1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 12 JANVIER 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la

SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Bruno WALCZAK et Maître Michaël ELANCRY, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est la SAS PRESQU’ILE GALYS mandataire de QUANTUM COMMERCES, 23-25 rue du Plat 69002 LYON. Arriéré de loyers dus par l’adjudicataire au jour de la vente : 1.421,24 € TTC payable comptant à l’ordre du bailleur le jour de la vente.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude

A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers


2) VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

DU STOCK DE PRODUITS CAPILLAIRES

Conditions de ventes

FONDS DE COMMERCE

E.P.J.C.


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE HOMMES ET FEMMES, VENTE DE TOUS ARTICLES ET ACCESSOIRES S’Y RAPPORTANT


Mise à prix : 15.000 €


Consignation : 8.000 €



Loyer trimestriel :  1.974,23 € HT de loyers + 104,11 € HT de provision pour charges + 2 € de frais de gestion


Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :


1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : oui, entre la date de l’ordonnance et la date de la vente, soit 1.421,24 € TTC à régler à PRESQU’ILE GALYS le jour de la vente


2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 % 


3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau


4°) Cahier des charges : 125 €


5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €



VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.