VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE COMMERCE D’EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA MAISON POUR SERVIR A L’ACTIVITE DU PRENEUR CONFORMEMENT A SON OBJET SOCIAL SIS 17 RUE DES ARCHERS 69002 LYON

mardi 30 mars 2021 15:30
2C Partenaires - Lyon , 15, place Jules Ferry 69006 Lyon
Informations sur la vente

le MARDI 30 MARS 2021 à 15 HEURES 30

à l’adresse suivante : 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON en live sur www.interencheres.com


La vente se fera en Live sur le site www.interencheres.com. L'accès physique à la salle de vente peut être restreint en raison du nombre de personnes présentes, veuillez-vous renseigner à l'Etude avant tout déplacement. Le refus de l'accès à la salle de vente ne pourra pas être considéré comme une entrave à la liberté de porter enchère, les moyens dématérialisés vous permettant d'accéder à cette vente.


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE COMMERCE D’EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA MAISON POUR SERVIR A L’ACTIVITE DU PRENEUR CONFORMEMENT A SON OBJET SOCIAL SIS 17 RUE DES ARCHERS 69002 LYON

Liquidation Judiciaire de la SOCIETE DE VENTE ET DE DISTRIBUTION ANDRE BONHOMME immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 402 229 579

Jugement de liquidation judiciaire du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 8 DECEMBRE 2020.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 9 FEVRIER 2021.

MISE A PRIX :  50.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 75 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 25 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 9 Février 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL JEROME ALLAIS, Mandataire Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires.

Le propriétaire des murs est la société SIMMONEAU 50 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 69466 LYON CEDEX 06 pour les consorts PERROUDON-COUTURIER.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude



Conditions de ventes

FONDS DE COMMERCE

SOCIETE DE VENTE ET DE DISTRIBUTION ANDRE BONHOMME


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE COMMERCE D’EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA MAISON POUR SERVIR A L’ACTIVITE DU PRENEUR CONFORMEMENT A SON OBJET SOCIAL


Mise à prix : 50.000 €


Consignation : 25.000 €



Loyer annuel HC/HT : 24.500 € soit 2.041,67 HC/HT mensuel. Le propriétaire a opté pour la TVA et le montant des charges avec régularisation annuelle se monte à 30,97€ mensuel.

Loyer annuel TTC : 29.400 € + 371,64 € de charges, soit 2.480,97 € MENSUEL TTC et charges comprises.

Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les ans à la date du 15 août selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, Mars 2013, soit 125.69) :

   Echéance du loyer : mensuel

   Révision/indexation Indice de référence, Mars 2013, soit 125.69 tous les ans le 15 août

   Provision sur charges : environ 371,64 €/annuel - régularisation annuelle

   Dépôt de garantie : 6.125€

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :


1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.