VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE D’USINAGE, FACONNAGE, ASSEMBLAGE, MONTAGE, REPARATION ET VENTE DE TOUS POTS D’ECHAPPEMENT, AMORTISSEURS, FREINS, PIECES DETACHEES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES 78 ROUTE DE GRENOBLE 38300 BOURGOIN JALLIEU

mardi 16 mars 2021 15:00
78 ROUTE DE GRENOBLE 38300 BOURGOIN JALLIEU
Informations sur la vente


L'accès physique à la salle de vente peut être restreint en raison du nombre de personnes présentes, veuillez-vous renseigner à l'Etude avant tout déplacement. Le refus de l'accès à la salle de vente ne pourra pas être considéré comme une entrave à la liberté de porter enchère, les moyens dématérialisés vous permettant d'accéder à cette vente.



 MARDI 16 MARS 2021 A 15 heures

78 ROUTE DE GRENOBLE

38300 BOURGOIN JALLIEU


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE D’USINAGE, FACONNAGE, ASSEMBLAGE, MONTAGE, REPARATION ET VENTE DE TOUS POTS D’ECHAPPEMENT, AMORTISSEURS, FREINS, PIECES DETACHEES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES

 DESPECIALISATION POSSIBLE SELON ACCORD PREALABLE DU PROPRIETAIRE DES MURS ET SOUS CERTAINES CONDITIONS INSCRITES AU CAHIER DES CHARGES


Liquidation Judiciaire de la SAS CGMEL AUTO immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 842 636 110.

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 6 octobre 2020.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 10 décembre 2020.


MISE A PRIX :  40.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 10 décembre 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est SCI LAZZAROTTO 3 rue Neuve 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN.

Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20.000 € par chèque de banque à l’ordre de la

SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

Conditions de vente

FONDS DE COMMERCE

SAS CGMEL AUTO


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE D’USINAGE, FACONNAGE, ASSEMBLAGE, MONTAGE, REPARATION ET VENTE DE TOUS POTS D’ECHAPPEMENT, AMORTISSEURS, FREINS, PIECES DETACHEES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES


Mise à prix : 40.000 €


Consignation : 20.000 €



Loyer mensuel :  1.711,25 € HT de loyer


Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :


1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant


2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 % 


3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau


4°) Cahier des charges : 125 €


5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €



VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné


qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.