FONDS DE COMMERCE
LE DIPOLE GOURMANDISES & MIJOTES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, VENTE DE BOISSONS, EPICERIE, TRAITEUR
Mise à prix : 60.000 €
Consignation : 30.000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 5. 557.28 € HT PAR TRIMESTRE + 1 111.46 DE TVA SOIT 6 668.74 €TTC + 465 € DE PROVISION SUR CHARGES PAR TRIMESTRE SANS TVA RECUPERABLE
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2013, soit 1615).
Echéance du loyer : trimestrielle
Révision / indexation (indice de référence) : 4ème trimestre 2013 soit 1615
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : OUI à savoir 237 € par an et 1505 € de taxes foncières en 2021
Provision sur charges : environ 465 €/trimestre - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : NEANT
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €
+ 5 % de 200.000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.