LJ Monsieur MAKTOUBI Jamal - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE MISE A PRIX : 20.000 €

LE VENDREDI 10 MARS 2023 A 09H30

32 RUE CHARLES SIMON 69700 GIVORS

L0061

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE

BOULANGERIE PÂTISSERIE

Liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur MAKTOUBI Jamal immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON CEDEX 03 sous le numéro N° RCS 831 042 353

Selon jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11 octobre 2022

En vertu d’une ordonnance du Juge commissaire en date du 28 novembre 2022

MISE A PRIX : 20.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK et Maître ELANCRY 136 cours Lafayette à LYON CEDEX 03 (69441), liquidateur judiciaire de Monsieur MAKTOUBI Jamal, seule habilitée à recevoir les oppositions.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter chez celle-ci ou via son site internet.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à LYON, Eric VIGNIER 06.70.80.52.91.

Les propriétaires des murs sont représentés d’une part par l’étude BAZAILLE ASSOCIES 23 rue Denfert Rochereau 69700 GIVORS (Madame Noëlle BAZAILLE) et d’autre part par le cabinet LAFORET MERMET 3 rue Robespierre 69700 GIVORS (SCI BENDEQ).

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

ou sur www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

Monsieur MAKTOUBI Jamal

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE

Mise à prix : 20.000 €

Consignation : 10.000 €

BAIL N°1 (SCI BENDECQ) - MONTANT ACTUEL DU LOYER MENSUEL : 646,21 € HT outre 43 € de provision sur charges. Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction.

-   Echéance du loyer : mensuelle

-   Révision / indexation (indice de référence)

-   TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur

-   Provision sur charges : 43 €/mois - régularisation annuelle

-   Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

-   Taxe foncière à charge du preneur : oui

BAIL N°2 (NOEL BAZAILLE) - MONTANT ACTUEL DU LOYER MENSUEL : 584,45 € HT outre 16 € de provision sur charges et 120,09 € TVA soit 720,54 € TTC. Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 2ème trimestre 2014).

-   Echéance du loyer : le 1er du mois

-   Révision / indexation (indice de référence) 2ème trimestre 2014

-   TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui

-   Provision sur charges : 16 €/mois - régularisation annuelle

-   Dépôt de garantie : 2 mois de loyer

-   Taxe foncière à charge du preneur : 2022 = 1.109 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication +

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente (environ 2.000 €)

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités. Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage votre responsabilité, que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui n’a aucune valeur contractuelle et n’est donnée qu’à titre indicatif. Le cas échéant, le Commissaire-Priseur judiciaire fera lecture des dires avant la vente.