FONDS DE COMMERCE
TOMAS CLAMARON PECRON MONTBOBIER
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE (OU BIEN LE CAS ECHEANT UN DEPOT DE PAIN ET DE LA PETITE RESTAURATION DE TYPE SNACKING SUR PLACE ET DE LA VENTE A EMPORTER)
Mise à prix : 20.000 €
Consignation : 10.000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel toutes charges comprises, en principal de :
650 € (six cent cinquante euros) HT
TVA (20%) : 130€
Montant total TTC du loyer mensuel 780 €
Que le Preneur s’oblige à payer au mandataire du Bailleur le premier jour du terme, par mois civil d’avance.
- Echéance du loyer : mensuelle
- TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur
- Dépôt de garantie : NEANT
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €
Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €
+ 5 % de 200.000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.
Conditions particulières de vente en application des mesures gouvernementales liées au COVID 19 :
La vente se déroulera en public restreint, dans la limite des personnes autorisées par les consignes sanitaires gouvernementales et dans le respect strict des conditions de sécurité sanitaire et des gestes barrière (se munir de son masque et de gel hydro-alcoolique). Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement. L’exposition préalable se fera dans les mêmes conditions de restriction.