VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, VENTE DE BOISSONS, EPICERIE, TRAITEUR LJ LE DIPOLE GOURMANDISES & MIJOTES 7 PLACE ANTONIN PONCET 69002 LYON

JEUDI 19 MAI 2022 A 14 HEURES 30

7 PLACE ANTONIN PONCET 69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, VENTE DE BOISSONS, EPICERIE, TRAITEUR

Liquidation Judiciaire de la société LE DIPOLE GOURMANDISES & MIJOTES immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 522 542 653

Jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 2 mars 2022

En vertu d’un mandat de vente du liquidateur judiciaire en date du 29 mars 2022

MISE A PRIX : 60.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 90 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 10 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL JEROME ALLAIS, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES ou par internet.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Le propriétaire des murs est la société NEXITY GRAND LYON 87-89 RUE GARIBALDI 69006 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

ou sur www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

LE DIPOLE GOURMANDISES & MIJOTES

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, VENTE DE BOISSONS, EPICERIE, TRAITEUR

Mise à prix : 60.000 €

Consignation : 30.000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 5. 557.28 € HT PAR TRIMESTRE + 1 111.46 DE TVA SOIT 6 668.74 €TTC + 465 € DE PROVISION SUR CHARGES PAR TRIMESTRE SANS TVA RECUPERABLE

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2013, soit 1615).

Echéance du loyer : trimestrielle

Révision / indexation (indice de référence) : 4ème trimestre 2013 soit 1615

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : OUI à savoir 237 € par an et 1505 € de taxes foncières en 2021

Provision sur charges : environ 465 €/trimestre - régularisation annuelle

Dépôt de garantie : NEANT

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.