1 réfrigérateur - Lot 14

VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 A 14 heures 30
2 RUE DE L’ISLE
38200 VIENNE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE-JOURNAUX-CARTERIE-BIMBELOTERIE-MAROQUINERIE-HORLOGERIE – VENTE DE PETITS MATERIELS ET FOURNITURES ELECTRONIQUES, AUDIO VISUELS ET DE PHOTOGRAPHIE – A DESTINATION DE TABAC-LOTERIE ET JEUX

Liquidation Judiciaire de la SARL CAPRICORNE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 340 846 179.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 03 AVRIL 2018.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 29 MAI 2018.

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 60 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation, marchandises) à concurrence de 40 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 29 MAI 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ : ME CUINET, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est REGIE ORALIA GELAS ET CHOMIENNE SA sise 9 RUE GROLEE 69002 LYON
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

 

FONDS DE COMMERCE
CAPRICORNE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE – PAPETERIE – JOURNAUX – CARTERIE – BIMBELOTERIE-MAROQUINERIE- HORLOGERIE-VENTE DE PETITS MATERIELS ET FOURNITURES ELECTRONIQUES, AUDIO VISUELS ET DE PHOTOGRAPHIE A DESTINATION DE TABAC-LOTERIE ET JEUX

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 8 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 611.78 € HC/HT par mois (annexe ; dernière quittance de loyer)
Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les 1er Mars selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2013, soit 1612).
Echéance du loyer : 807.55 € TTC
Révision / indexation 3ème trimestre 2013, soit 1612
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle 10 % HT forfaitaire dudit loyer
Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT et hors charges soit 1 835.34 € HT

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.