1 banque formant comptoir - Lot 12

MARDI 09 OCTOBRE A 09 HEURES 30
2 CHEMIN DU TRONCHON
69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

Liquidation Judiciaire de SAS LI JIANG immatriculée au registre du commerce de LYON
sous le numéro 791 874 167.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 13 FEVRIER 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 16 MAI 2018

MISE A PRIX :   30 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 16 MAI 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représentée par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI PARKING CHAMPAGNE 69 sise CHEZ FIMMOGEST – 204, Route de Vourles – Inopolis-bât. 2 – 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
LI JIANG

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

Mise à prix : 30 000 €

Consignation : 15 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 18 089.22 € TTC PAR TRIMESTRE
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 1er JANVIER selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 2eme trimestre de l’année précédente).
-    Echéance du loyer : 18 089.22 € TTC
-    Révision / indexation 2EME TRIMESTRE DE L’ANNEE PRECEDENTE
-    TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
-    Provision sur charges : Remboursement des frais au bailleur
-    Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT soit 15 074.35 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.