1 Pétrin DITOSAMA BPX45 - Lot 15

MARDI 06 NOVEMBRE 2018 A 14 heures 30
71 AVENUE DE CORBETTA
69960 CORBAS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS A EMPORTER ET ACTIVITES CONNEXES S’Y RAPPORTANT – RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE

Liquidation Judiciaire de SARL LE VESUVE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 794 787 085.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date  du 16 MAI 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 23 AOUT 2018

MISE A PRIX :   8 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (Enseigne LE VESUVE, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 76 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 41 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 23 AOUT 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
Selarl MJ-SYNERGIE représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seule habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est LES PRAIRIES représentée par Maître ROBERT LOUIS MEYNET Administrateur Provisoire sise 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
LE VESUVE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS A EMPORTER ET ACTIVITES CONNEXES S’Y RAPPORTANT – RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE

Mise à prix : 8 000 €

Consignation : 5 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 594.28 € par mois TOUTES CHARGES INCLUSES
Echéance du loyer : le 1er de chaque mois
Révision / indexation INC qui s’établit à 1 381 au 3ème Trimestre 2006
Provision sur charges : 80 € par mois
Dépôt de garantie : 640.29 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 1 484.89 € à régler à l’ordre de MAITRE ROBERT LOUIS MEYNET.

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.