FONDS DE COMMERCE
QIZHI
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE RESTAURATION – VENTE DE TOUT PRODUIT DE RESTAURATION A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER – LIVRAISON DE PRODUITS DE RESTAURATION
Mise à prix : 40 000 €
Consignation : 20 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 14 391,62€ HT ET 469€ HT de charges par trimestre SOIT 17832,75€ TTC
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er trimestre 2012 soit 107.16).
Echéance du loyer : trimestrielle
Révision / indexation 1er trimestre 2012
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur oui
Provision sur charges : 562.80€ TTC PAR TRIMESTRE
Dépôt de garantie : 14 391.62€ (3 MOIS HT)
Caution bancaire selon modèle de six mois de loyer hors taxes et hors charges représentant la somme de 26 500,00 € (vingt-six mille cinq cents euros) devant rester valable pendant toute la durée du bail à compter de la date de prise d'effet du présent Bail.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.