MARDI 10 MAI 2022 A 14 heures 30 7... - Lot 1 - 2C Partenaires (Lyon)

JEUDI 2 JUIN 2022 A 9 heures 30

7 QUAI ANTOINE RIBOUD 69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE NE NECESSITANT PAS DE GAINE D'EXTRACTION, TRAITEUR SUR PLACE ET A EMPORTER, LIVRAISON, SALON DE THE

Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SAS MON RESTO BIO immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 850 082 496.

Jugement du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 15 FEVRIER 2022.

En vertu d’un courrier de mandat du mandataire judiciaire en date du 14 MARS 2022

MISE A PRIX : 20.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 90 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 10 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Courrier de mandat du mandataire judiciaire en date du 14 MARS 2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,

Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est SNC ARUGAM sise 105 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON.

 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur JULIEN SALA 06-80-76-41-00

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000 € par chèque de banque à l’ordre de la

SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

Ou sur www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

MON RESTO BIO

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE NE NECESSITANT PAS DE GAINE D'EXTRACTION, TRAITEUR SUR PLACE ET A EMPORTER, LIVRAISON, SALON DE THE

Mise à prix : 20.000 €

Consignation : 10. 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 31 898,08 HC/HT par trimestre soit en 7 974,52€ HC/HT trimestre

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 2ème trimestre 2018, soit 112,59).

•   Echéance du loyer : TRIMESTRIELLE

•   Révision / indexation (indice de référence) :

•   TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur TAXE FONCIERE ENVIRON 2800€ EN 2017

•   Provision sur charges : environ 390€/trimestre - régularisation annuelle

•   Dépôt de garantie : 6 000€

•   CAUTION BANCAIRE DE 6 MOIS DE LOYER SOIT 15 949€.

Par Mail en date du 5 avril 2022, la société de gestion de fonds immobilier SOFIDY représentante du propriétaire des murs informe le mandataire judiciaire qu’il n’entend pas se prévaloir du droit de préférence sur la vente du fonds de commerce.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.