VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L’ENSEMBLE DES MATERIELS CORPORELS ACTIFS DE LA LJ SIMPLIFIEE SARL DU PAIN A LA PAT’HDV

JEUDI 04 DECEMBRE 2014 à 14 heures 30
AU 15 PLACE JULES FERRY
69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE L’ENSEMBLE DES MATERIELS CORPORELS ACTIFS DE LA LJ SIMPLIFIEE SARL DU PAIN A LA PAT’HDV
Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SARL DU PAIN A LA PAT’HDV
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 30 SEPTEMBRE 2014
MISE A PRIX : 40 000 €
S’appliquant :
Actif permettant la fabrication et vente de produits alimentaires à emporter et/ou à consommer sur place local sis dans le métro HOTEL DE VILLE à LYON 1er.

L’exploitation sur le site se fera dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public du SYTRAL.

Matériels en pleine propriété :

1 Plonge inox 2 bacs, 1 douchette, 1 Tour réfrigéré 3 portes battantes 1 tiroir groupe incorporé Eurofred, 1 Trancheur jambon Metro, 1 Appareil à insectes, 2 Echelles pâtissier avec plaque, 1 Banque réfrigérée, 1 Banque sèche, 1 Caisse enregistreuse écran tactile.

1 Four micro-ondes Sharp 1000 W/R 15AM, 1 Appareil à panini, 1 Trancheur à pain JAC,

Sous réserve de l’agrément préalable et écrit du SYTRAL dont les modalités sont décrites ci-dessous, l’acquéreur des matériels devra exploiter sur l’emplacement concédé.
La redevance actuelle et annuelle est basé sur une redevance variable annuelle : 9 % du chiffre d’affaires HT soumis à une redevance minimale garantie annuelle de 10 800 € HT et hors charges par an à compter de la date de mise à disposition.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN EMPLACEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU SYTRAL

L’acquéreur devra se faire agréer par le SYTRAL préalablement à son installation, le candidat devra remettre les pièces suivantes :
1°) un CV et la copie de la CNI du représentant légal
2°) si c’est une personne morale, la copie des statuts à jour et K-BIS de moins de 2 mois
3°) si c’est une personne physique, un K-BIS ou tout autre document justifiant de l’immatriculation au répertoire des métiers
4°) un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
5°) les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
6°) garanties financières (attestation bancaire notamment)

Sous réserve que le repreneur ait été agréé par le SYTRAL, le nouvel occupant bénéficierait d’une nouvelle convention d’occupation dont les conditions seraient à définir (notamment durée de l’occupation, conditions financières et activité).

La convention d’occupation temporaire type est annexée au présent cahier des charges.

Le dossier du candidat sera examiné par la société PROMO METRO, représentant du SYTRAL dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de leur réception. La société PROMO METRO se réserve le droit de réclamer des pièces complémentaires.
La candidature retenue par la société PROMO METRO sera par la suite soumise à la validation du Comité du SYTRAL.


Le refus d’agrément n’est pas une cause de nullité de la vente aux enchères publiques ou de la remise en cause de l’adjudication.
En cas de refus d’agrément les matériels feront l’objet d’un enlèvement dans les règles de l’art, toutes détériorations du local seront à la charge de l’acquéreur.

L’ensemble des équipements déclarés appartenir à la société CORHOFI peuvent être cédés directement par CORHOFI à l’adjudicataire après son agrément par le SYTRAL à un prix de 27 000 € HT.
Cependant pour la location de ces matériels cela ne pourra se faire que sur étude du dossier auprès de la société CORHOFI. A défaut, ces matériels seront repris par la société CORHOFI.

Matériels appartenant à des tiers :
1 Four électrique 4 bouches EuropA
1 Enfourneur
Déclarés en leasing chez CORHOFI
1 Chambre de fermentation C9 Bitronic
Capacité 2 chariots
Déclarés en leasing chez CORHOFI
1 Cellule positive 1 porte battante inox sans ma