VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE TOUS COMMERCES Y COMPRIS RESTAURATION – SANDWICHERIE – RESTAURATION RAPIDE – BOISSONS A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE ET ACCESSOIREMENT PLAT CUISINES A EMPORTER LJ MLE
jeudi 05 novembre 2015 16:00
39 RUE CHEVREUL 69007 LYON
Informations sur la vente
JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 A 16 HEURES A LYON (69007) 39 RUE CHEVREUL
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE TOUS COMMERCES Y COMPRIS RESTAURATION – SANDWICHERIE – RESTAURATION RAPIDE – BOISSONS A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE ET ACCESSOIREMENT PLAT CUISINES A EMPORTER
Liquidation Judiciaire de l’EURL MLE.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 20 MAI 2015
MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (nom commercial SANDWICH’ZA, clientèle, achalandage, droits aux baux, petite licence de restauration) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2015. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon , téléphone 04-72-83-20-20 de 9h à 12h.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque à l’ordre de
La SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard à la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus. Tarif légal en sus des adjudications 14.40%
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
15 Place Jules Ferry 69006 LYON
Tel. : 04.72.83 20 20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z
Conditions de vente
FONDS DE COMMERCEMLE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE TOUS COMMERCES Y COMPRIS RESTAURATION – SANDWICHERIE – RESTAURATION RAPIDE – BOISSONS A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE ET ACCESSOIREMENT PLAT CUISINES A EMPORTER
Mise à prix : 10 000 €
Consignation : 5 000 €
Loyer mensuel : 467,96 € HT + 58 € de charges soit 631.15€ avec TVA à 20 %.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés : 933,75€ à régler à l’ordre de la SARL MPC
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.