Permis de circuler et de Stationner TAXI LYON LJ EIRL TATY JEAN FRANCOIS Au 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON

Au 15 PLACE JULES FERRY
69006 LYON
Le LUNDI 07 DECEMBRE 2015 A 11 H 30

Permis de circuler et de Stationner TAXI LYON

N°1287 sur la commune de la ville de Lyon

LJ EIRL TATY JEAN FRANCOIS
Sur ordonnance du tribunal de commerce de LYON en date du 23 octobre 2015
(Mandataire judiciaire MAITRE REVERDY)

Licence de TAXI N°1287 de la ville de LYON

MISE A PRIX : 30 000 €

Conditions de vente au comptant frais légaux en sus 14.40%

Consignation : 30 000 € par chèque de banque déposé au plus tard 48 heures avant la vente à SCP Jean Claude ANAF & ASSOCIE.

Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art 3,4 et 5 de la loi 95-66 du 20.01-1995 et art 11 du décret n°95-935 du 17.08.1995)
Formalités administratives et frais de transfert à charge de l’acquéreur (obligation de justifier du dépôt de demande de transfert dans les 8 jours suivant la vente auprès du commissaire-priseur sous peine d’annulation de la condition suspensive)

Paiement comptant du solde par chèque de banque.
Pour tout renseignement, contacter Julien SALA au 06.80.76.41.00.

A titre indicatif, la prochaine commission Ville de Lyon devrait se réunir le 17 décembre 2015 (date limite de dépôt des dossiers fixée au 11 décembre inclus).