LJ SARL J & J 11 RUE DE SEZE 69006 LYON - FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE (FABRICATION SUR PLACE) – TRAITEUR – GLACIER – CHOCOLATIER – VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES – CONFISERIE à l’exclusion de tout autre, même temporairement.
MARDI 31 MAI 2022 A 14 heures 30
11 RUE DE SEZE
69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE (FABRICATION SUR PLACE) – TRAITEUR – GLACIER – CHOCOLATIER – VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES – CONFISERIE à l’exclusion de tout autre, même temporairement.
Liquidation Judiciaire de la SARL J & J immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 532 317 740.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 13 DECEMBRE 2021
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 06 AVRIL 2022
MISE A PRIX : 150 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 60 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 40 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 06 AVRIL 2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK et Maître Michaël ELANCRY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI LAMALINA 18 MONTEE DE LA LADRIERE 38080 SAINT ALBAN DE ROCHE.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 75 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
Ou sur www.2c-partenaires.com
FONDS DE COMMERCE
J & J
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE (FABRICATION SUR PLACE) – TRAITEUR – GLACIER – CHOCOLATIER VENTE DE BOISSON NON ALCOOLISEES – CONFISERIE à l’exclusion de tout autre, même temporairement
Mise à prix : 150 000 €
Consignation : 75 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 600 € HC/HT de loyer par mois outre 160 € HT de charges par mois
Loyer payable par mois et d'avance le 1er de chaque mois et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre de l'année 2014 qui s'est élevé à 108,47).
Echéance du loyer : MENSUEL
Révision / indexation (indice de référence) : 4ème trimestre de l'année 2014 qui s'est élevé à 108,47.
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui
Provision sur charges : 160 € HT/mensuel - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : NEANT
taxe foncière : 1 293€
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.