LJ EVY - 14 QUAI HIPPOLYTE JAYR 69009 LYON - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION ANIMATION DANSANTE LIVRAISON (SANS LICENCE IV) - SELARL MJ ALPES
Liquidation Judiciaire de la SAS EVY immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 818 083 958
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22 MARS 2022
En vertu d’un mandat de vente du liquidateur judiciaire en date du 25 AVRIL 2022
MISE A PRIX : 30.000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME JAL ET ME LEPRETRE, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions.
Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES ou sur son site internet.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91.
Le propriétaire des murs est la société SCI FONCIERE 75, sise 24 rue Vendôme 69006 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
Ou sur www.2c-partenaires.com
Mise à prix : 30.000 €
Consignation : 15.000 €
Loyers impayés : Néant à la charge de l’acquéreur
MONTANT ACTUEL DU LOYER n° 1 : 5.632,68 € HC sans TVA par trimestre, outre 513,43 € de charges par trimestre. Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence : 3ème trimestre 2015, soit 108,38).
- Echéance du loyer : le 1er jour de chaque trimestre : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre
- Révision / indexation (indice de référence) : 3ème trimestre 2015, soit 108,38
- TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui
- Provision sur charges : environ 300 €/trimestre - régularisation annuelle
- Dépôt de garantie : 5.100 €
- Fin du bail : 31/12/2024
MONTANT ACTUEL DU LOYER n° 2 : 5.101,55 € HC sans TVA par trimestre, outre 455,31 € de charges par trimestre. Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence : 2ème trimestre 2016 soit 108,40).
- Echéance du loyer : mensuellement d’avance le 4 de chaque mois
- Révision / indexation (indice de référence) : 2ème trimestre 2016 soit 108,40
- TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui
- Provision sur charges : environ 100 €/mois - régularisation annuelle
- Dépôt de garantie : 4.800 €
- Fin du bail : 31/12/2025
Frais légaux : 14.28 %
Frais d’enregistrements : 25 € jusqu’à 23000 €
Au-delà de 23 000 € : 3% de 23 000 € à 200 000 €
Et 5 % de 200 000 € au prix marteau
Cahier des charges : 125 €