LJ B. TWO - 73 bld des Etats-Unis 69008 LYON - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE - SELARL MARIE DUBOIS

mardi 19 juillet 2022 14:30
73 bld des Etats-Unis 69008 LYON
Informations sur la vente

Liquidation Judiciaire de la SARL B. TWO immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 828 472 555

Selon jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13 avril 2022

En vertu d’une ordonnance du Juge commissaire en date du 1er juin 2022

 

MISE A PRIX : 50.000 €


S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 80 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 20 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 LYON, liquidateur judiciaire de la SARL B. TWO, seule habilitée à recevoir les oppositions.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter chez celle-ci ou via son site internet.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon, Monsieur Eric VIGNIER 06.70.80.52.91.

Le propriétaire des murs est GRANDLYON HABITAT, Office Public de l'Habitat, 2 place de Francfort 69003 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %.

Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur.

  

Cahier des charges consultable à notre étude

ou sur www.2c-partenaires.com


Conditions de vente

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1.590,00 € HC/HT par trimestre, outre 52,26 € de provision sur charges et 147,24 € de provision sur taxe foncière, soit 2.107,50 € TTC par trimestre.

Loyer payable par mois d'avance et révisable le 1er juillet de chaque année selon l'ILC (Indice de référence, 3ème trimestre 2015, soit 108,38).

-       Echéance du loyer : mensuelle

-       Révision / indexation (indice de référence) : ILC 3ème trimestre 2015, soit 108,38

-       TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui

-       Provision sur charges : 52,26 €/trimestre - régularisation annuelle

-       Dépôt de garantie : 1.095,24 €


Frais légaux : 14,28 % 

Frais d’enregistrements : 25 € jusqu’à 23.000 €

Au-delà de 23.000 € : 3% de 23.000 € à 200.000 €

Et 5 % de 200.000 € au prix marteau 

Cahier des charges : 125 €