FONDS DE COMMERCE
HORIZON GOURMAND
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE DEPÔT DE PAIN ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES
Mise à prix : 80.000 €
Consignation : 40.000 €
Loyer trimestriel : 7.758,37 € HT de loyers + 350 € HT de provision sur charges
Le tout est soumis à la TVA, soit un loyer trimestriel de 8.108,37€ TTC.
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er trimestre 2019 soit 1728).
-Echéance du loyer : trimestrielle
-Révision / indexation 1er trimestre 2019 soit 1728
-TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : taxe foncière ci-annexée 2.485,13€ TVA incluse
-Provision sur charges : environ 350€/trimestre - régularisation annuelle
-Dépôt de garantie : 7.758,37€
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €
Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €
+ 5 % de 200.000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les éventuels loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.