2C Partenaires presentation

LA SOCIÉTÉ

Les commissaires priseurs judiciaires sont des Officiers Ministériels désignés par la loi pour procéder aux évaluations, prisées, expertises et ventes publiques ordonnées par autorité de justice.
Forte d’une expérience et d’un professionnalisme de plus de 30 années, Jean-Claude ANAF et Associé a constamment favorisé tout au long de son exercice l’amélioration de ses services auprès des juridictions consulaires ou civiles.

A compter du 24 JANVIER 2018, la SCP Jean-Claude ANAF & ASSOCIE devient la SELAS 2C Partenaires détenue par Maître Christophe Cheveu d’Or Commissaire-Priseur judiciaire.
Nommée dans des dossiers complexes de procédures collectives, Jean-Claude ANAF et associé procède à des réalisations d'actifs de sites industriels importants sur l’ensemble du territoire national.
De par son expérience, Jean-Claude ANAF et Associé se positionne comme une des sociétés civiles de commissaires priseurs judiciaires les mieux placées pour procéder à ces opérations.
 

L'INVENTAIRE

L’établissement rapide d’un inventaire complet et exact des biens et objets mobiliers qui composent le patrimoine de l’entreprise est une étape importante dans le déroulement de la procédure collective, et ce quel que soit le cadre procédural retenu par le tribunal, redressement judiciaire ou liquidation ou sauvegarde. 

L’inventaire a une double finalité.
- D’une part, il constitue une mesure conservatoire qui permet de prendre une vue exacte des biens de l’entreprise au début de la procédure, en vue de prévenir d’éventuels détournements ou dissimulations. 
- D’autre part, l'inventaire est un document financier car il donne l'estimation de la valeur vénale de ces biens et donne ainsi la mesure du patrimoine existant et fournit un éclairage précieux pour la prise de décision par le mandataire de justice et le juge commissaire. 

En pratique, l’inventaire comporte pour chaque bien l’indication d’une valeur d’exploitation et d’une valeur de réalisation. 
L’inventaire doit être réalisé par un spécialiste indépendant.

Cette tâche exige un savoir-faire, une spécialisation, que Jean-Claude ANAF et Associé possède en qualité de commissaires priseurs judiciaires, dont la mission exclusive est d’évaluer les biens mobiliers et de les vendre aux enchères publiques.
 

LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

La vente aux enchères publiques est une procédure objective et transparente qui présente de multiples avantages. 
- Le jeu des enchères permet une libre concurrence et aboutit à la fixation d’un « juste prix ».
- Les créanciers sont conviés à la vente, de même que les dirigeants de l’entreprise en liquidation, et peuvent veiller ainsi à la régularité des opérations. Du reste, lorsque les intéressés sont effectivement présents, la SELAS 2C Partenaires leur fait signer le procès verbal de la vente afin d’attester qu’ils n’ont pas d’irrégularité à reprocher à celle-ci. Pour les liquidateurs, la vente publique écarte toute critique.

Jean-Claude ANAF et associé procède avec professionnalisme pour mobiliser les acquéreurs potentiels par le choix d’annonces adaptées à l’importance de la vente et lorsque la nature des biens mis en vente le justifie, par la rédaction d’un catalogue adressé à un fichier national et international rédigé en français et en anglais. Les enchères peuvent être menées conjointement en anglais.

La vente est organisée dans la majorité des cas, dans les locaux de l’entreprise en liquidation, ce qui permet de maintenir les matériels dans leur état d’origine.
Si la vente sur place n’est pas possible, la SELAS 2C Partenaires dispose d’entrepôts où stocker les biens et de locaux adaptés à l’organisation de la vente.
Jean-Claude ANAF et Associé assure la surveillance de la délivrance des biens achetés.

LES ENGAGEMENTS

LA SELAS 2C Partenaires s’engage sur plusieurs points :

1/ Maintien d’une logistique fournie et de ressources humaines 12 mois/12.
2/ Rapidité d’intervention à l’ouverture de la procédure.
3/ Rapidité de remise de l’inventaire aux mandataires judiciaires favorisant leur décision.
4/ Estimation de la valeur vénale des biens avec une totale objectivité.
5/ Diffusion la plus large possible des annonces de vente via presse, diffusion dans sa totalité de la liste de vente et de photographies via ce site internet.
6/ Organisation d’une exposition préalable à la vente, d'une durée adaptée aux matériels proposé en vente.
7/ Ouverture et fermeture des locaux pour la délivrance des biens selon calendrier préétabli.
8/ Etablissement d’un état de lieux après vente adressé aux mandataires judiciaires
9/ Restitution des clefs entre les mains des mandataires judiciaires ou selon les accords entre les mains des propriétaires des locaux.
10/ Un compte rendu de vente le jour même de la vente.
11/ Pour son engagement dans le maintien et la permanence de la qualité de nos services, la SELAS 2C Partenaires a été certifiée ISO 9001, le 22 décembre 2005.
 

RESPONSABILITÉ

Les adjudicataires sont responsables de leurs lots dès l’adjudication prononcée.
Les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles disparitions et détériorations.

Une surveillance sera assurée durant les heures d’enlèvements imposés par les Commissaires-priseurs. Malgré cette facilité, les adjudicataires conservent l’entière responsabilité des matériels qu’ils ont acquis, de leur démontage dans les règles de l’art, de leur enlèvement, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner aux matériels des autres adjudicataires, ou aux bâtiments et parties extérieures. Les acquéreurs sont responsables de l’assurance des biens dès l’adjudication. 

Mise en conformité des matériels obligatoire aux normes d’utilisation par l’acquéreur

 

ENLEVEMENTS :

Les enlèvements définis par la SELAS 2C Partenaires sont indiqués dans chaque annonce de vente.
 

PARTICIPER

Les ventes aux enchères sont publiques, vous pouvez y assister librement.

Avant la vente

Profiter de la visite préalable pour prendre connaissance sur le présent site de la totalité des biens proposés à la vente, pour faciliter votre visite et le suivi de vos achats vous éditez sous format PDF la liste.

Lire attentivement les CONDITIONS DE VENTES et qui seront rappelées par les commissaires-priseurs avant le début de vente.

 

Pendant la vente

Suivre attentivement son déroulement afin de ne pas faire d’erreur sur le matériel pour lequel vous enchérissez, l’adjudication prononcée étant définitive.
Si vous êtes adjudicataire, remettre aussitôt au membre du personnel délégué par les commissaires-priseurs un chèque de garantie signé à l’ordre de la SELAS 2C Partenaires.

 

Après la vente

Prendre possession des biens acquis en respectant le calendrier des enlèvements établi pour la vente.
Pour tout achat soumis à lettre accréditive, remettre à votre arrivée celle-ci au membre du personnel délégué par la SELAS 2C Partenaires, qui autorisera alors l’enlèvement des biens. Si celle-ci a été faxée au bureau, l’autorisation de délivrance aura déjà été donnée au responsable de l’enlèvement sur place.