FONDS DE COMMERCE
G’ASTRONOMIE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE, SANDWICHERIE, SNACK AVEC VENTE SUR PLACE OU A EMPORTER, AVEC PRECHAUFFAGE ET PETITE CUISSON, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE DESTINATION, LA RESTAURATION EST INTERDITE.
Mise à prix : 80.000 €
Consignation : 40.000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : loyer annuel hors charges et impôts, en principal de :
25.000 € HC + TOM + TF (Vingt-cinq mille euros)
Par dérogation, le loyer annuel sera ramené à :
- 20.000 € la première année (du XXX 2021 au XXX 2022) A LA SIGNATURE DU BAIL.
- 22.000 € la deuxième année (du XXX 2022 au XXX 2023)
- 25.000 € à partir de la 3ème année (à partir du XXX 2023)
Que le Preneur s’oblige à payer au mandataire du Bailleur le premier jour du terme, par trimestre civil d’avance.
-Echéance du loyer : trimestrielle
-TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur
-Provision sur charges : environ 190€/trimestre - régularisation annuelle
-Dépôt de garantie : 6.250€
-Indemnité de déspécialisation à remettre en mains propres au bailleur : 16.000€.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €
Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €
+ 5 % de 200.000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.