LJ NATELPAT - VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TOUS COMMERCES, A L'EXCLUSION STRICTE DES ACTIVITES SUIVANTES : BAR, PUB, RESTAURATION ET TOUS METIERS DE BOUCHE AVEC CUISSON SUR PLACE, ACTIVITES CONTRAIRES AUX BONNES MOEURS, ET DE FACON GENERALE ACTIVITES SUSCEPTIBLES DE GENERER DES NUISANCES SIGNIFICATIVES ET IMPORTANTES POUVANT PORTER ATTEINTE A L'OCCUPATION PAISIBLE DE L'IMMEUBLE - 101 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 69230 ST GENIS LAVAL - SELARL MJ SYNERGIE

Liquidation judiciaire simplifiée de la SARL NATELPAT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro N° RCS 803 678 127

Selon jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 9 mai 2023

En vertu d’une ordonnance du Juge commissaire en date du 5 juin 2023

MISE A PRIX : 15.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 97 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 3 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARL MJ SYNERGIE 136 cours Lafayette à LYON CEDEX 03 (69441), liquidateur judiciaire de la société SARL NATELPAT, seule habilitée à recevoir les oppositions. 

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter chez celle-ci ou via son site internet.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à LYON, Eric VIGNIER 06.70.80.52.91.

Le propriétaire des murs est la société HELIX IMMO.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant.

Frais légaux en sus 14,28 %.

Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur :

Frais d’enregistrements : 25 € jusqu’à 23.000 €

Au-delà de 23.000 € : 3% de 23.000 € à 200.000 €

Et 5 % de 200.000 € au prix marteau

Cahier des charges : 125 €

Frais de vente : 2.000 €