Chez la SCP Jean-Claude ANAF & Associé
15 PLACE JULES FERRY
69006 LYON
Le JEUDI 22 JANVIER 2015 A 09 H
Permis de circuler et de Stationner de TAXI LYON
LJ Simplifiée SASU TAXI DU VAL DE SAONE
A la requête de l’étude de la SELARL MDP PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI
Mandataires judiciaires associés selon mandat de vente en date du 23 OCTOBRE 2014
Licence de TAXI N°324 de la ville de LYON
MISE A PRIX : 50 000 €
Conditions de vente au comptant frais légaux en sus
Consignation : 25 000 € par chèque de banque déposé au plus tard 48 heures avant la vente à SCP Jean Claude ANAF & ASSOCIE.
Formalités administratives et frais de transfert à charge de l’acquéreur.
Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art 3,4 et 5 de la loi 95-66 du 20.01-1995 et art 11 du décret n°95-935 du 17.08.1995)
Paiement comptant du solde par chèque de banque.
Pour tout renseignement, contacter Eric VIGNIER au 06.70.80.52.91.
