VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV LJ LE PETIT PROVENCAL 9 PLACE DE L’AFFUTERIE 38200 VIENNE

JEUDI 10 DECEMBRE 2020 A 10 heures

9 PLACE DE L’AFFUTERIE

38200 VIENNE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

VENDU SUR DESIGNATION AU 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON

Liquidation Judiciaire de la SARL LE PETIT PROVENCAL immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 533 223 616.

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 07 JUILLET 2020.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 06 OCTOBRE 2020.

MISE A PRIX :  8 000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, LICENCE IV) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 06 OCTOBRE 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ : ME CUINET, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,

Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est SCI COLROG SISE 6 RUE DES ALPES 69740 GENAS

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8 000 € par virement bancaire au plus tard la veille de vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Référence bancaire ANILI pour le virement de 8 000 € sur le compte bancaire SELAS 2C PARTENAIRES

IBAN : FR76 1027 8073 0100 0222 1950 254

BIC : CMCIFR2A

Dossier suivi par Eric VIGNIER 06 70 80 52 91

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable uniquement par internet depuis notre site www.2c-partenaires.com

Vente aux enchères uniquement par téléphone ou ordre d’achat fixe.

FONDS DE COMMERCE

LE PETIT PROVENCAL

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 8 000 €

Consignation : 8 000 €

MONTANT DU LOYER AU 30 JUILLET 2013 : 397.16 € DONT 30 € DE CHARGES SANS TVA

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er TRIMESTRE 2013 SOIT 108.53).

Echéance du loyer : Mensuelle 1er

Révision / indexation 1er trimestre 2013

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI

Provision sur charges : 30 € PAR MOIS - régularisation annuelle

Dépôt de garantie : 675.58 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.